La lettre électronique d’octobre 2023 est en ligne, avec au sommaire :
Les derniers textes examinés au Sénat
| Adoption d’une proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux
| Adoption de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des élus locaux et la protection des maires
| Adoption définitive de la loi relative à l’industrie verte
| Adoption de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
| Adoption de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels
| Adoption définitive du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation
| Adoption définitive du projet de loi pour le plein emploi
| Adoption du projet de loi visant à contrôler l’immigration
Les derniers travaux et interventions de Catherine Morin-Desailly en matière de
| Situation au Moyen-Orient avec son intervention lors du débat préalable au Conseil européen le 11 octobre
| Expertise patrimoniale internationale française avec la présentation et l’adoption de son rapport par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat
| Situation des enseignants du secondaire affectés dans le supérieur
| Informatique en nuage et souveraineté numérique
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