La lettre électronique de juillet 2023 est en ligne, avec au sommaire :
Les derniers textes examinés au Sénat
| Adoption définitive par le Parlement du texte d’initiative sénatoriale visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs ZAN
| Adoption du projet de loi relatif à l’industrie verte
| Adoption définitive par le Parlement de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
| Adoption définitive par le Parlement de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
| Adoption du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
| Adoption de la proposition de loi relative à la restitution de restes humains appartenant à des collections publiques
| Adoption définitive par le Parlement du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
| Adoption par le Sénat de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
| Adoption définitive par le Parlement de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
| Adoption de la proposition de loi visant à valoriser le métier de secrétaire de mairie
| Adoption du projet de loi pour le plein emploi
| Adoption définitive par le Parlement du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
| Adoption de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants
| Adoption de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention du permis de conduire
| Adoption définitive de la proposition de loi visant à assurer la protection des logements contre l’occupation illicite
| Adoption de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche
| Adoption de la proposition de loi pour un choc de compétitivité ferme en France
Les derniers travaux et interventions de Catherine Morin-Desailly en matière de
| Législation européenne sur les données, avec la présentation de son rapport sur le projet de règlement européen
| Situation de l’école nationale supérieure d’architecture de Normandie (ENSAN)
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