Ce jeudi 5 février, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles, déposée par Sonia de LA PROVÔTÉ, sénatrice du Calvados.
Ce texte vise à répondre aux difficultés auxquelles les acteurs locaux doivent encore faire face qui, lorsqu’elles n’entravent pas les projets locaux de création d’une commune nouvelle, peuvent être à l’origine d’importantes difficultés dans son fonctionnement quotidien.
Il permet de faciliter la création des communes nouvelles en simplifiant la redéfinition du périmètre intercommunal, cantonal et régional ainsi qu’en permettant l’inclusion dans le projet de communes qui ne parviennent pas à élire un conseil municipal.
Il prévoit également un certain nombre de dispositions transitoires afin d’accompagner la création des communes nouvelles en favorisant leur « amorçage » par un meilleur accompagnement financier les premières années et une atténuation des effets de seuil. Le texte intègre enfin des mesures pour favoriser la continuité avec les communes historiques et pour faciliter la procédure de « défusion ».
Le texte doit maintenant être examiné en première lecture à l’Assemblée nationale.
