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SÉNATRICE DE LA SEINE-MARITIME
CONSEILLÈRE RÉGIONALE DE NORMANDIE

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DDADUE | Transposition de dispositions de réglementation européenne en droit français

Catégorie : CAUE

DDADUE | Transposition de dispositions de réglementation européenne en droit français

Fév 23, 2026

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admin2012

dans Au Sénat, CAUE, En séance, Europe, Thématiques
Mobilisation contre l’accord de libre échange UE / MERCOSUR

Déc 17, 2025

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admin2012

dans Agriculture, Au Sénat, CAUE, Thématiques
06/2025 | Proposition de résolution européenne sur la protection des mineurs en ligne [adoptée]

Juin 10, 2025

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admin2012

dans Au Sénat, CAUE, Europe, Numérique, Plateformes en ligne, Proposition de résolution, Publications, Réseaux sociaux
03/2025 | Rapport sur la proposition de résolution visant à l’application stricte du cadre réglementaire numérique de l’Union européenne et appelant au renforcement des conditions d’une réelle souveraineté numérique européenne

Mar 13, 2025

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admin2012

dans Au Sénat, CAUE, Europe, Numérique, Publications, Rapports
Dérive normative de l’Union européenne | Publication du rapport d’information

Déc 4, 2024

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admin2012

dans actus, Au Sénat, CAUE, Institutions

EN SAVOIR PLUS> Consulter la synthèse du rapport> Consulter la page dédiée au rapport
12/2024 | Rapport d’information sur la dérive normative de l’Union européenne

Déc 4, 2024

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admin2012

dans Au Sénat, CAUE, Europe, Institutions, Publications, Rapports
12/2023 | Proposition de résolution européenne sur les mesures destinées à renforcer la solidarité et les capacité dans l’Union européenne en matière de cybersécurité [adoptée]

Déc 13, 2023

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admin2012

dans Au Sénat, CAUE, Cybersécurité, Europe, Numérique, Proposition de résolution, Publications
05/2023 | Proposition de résolution européenne sur l’accès aux données (Data Act) [adoptée]

Mai 11, 2023

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admin2012

dans Au Sénat, CAUE, Données, Europe, Numérique, Proposition de résolution, Publications, Thématiques
05/2023 | Rapport sur la proposition de règlement européen fixant des règles harmonisées sur l’accès et l’utilisation des données

Mai 11, 2023

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admin2012

dans Au Sénat, CAUE, Données, Numérique, Publications, Rapports
03/2023 | Rapport d’information « Pour un déploiement de l’intelligence artificielle conforme aux valeurs européennes »

Mar 30, 2023

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admin2012

dans Au Sénat, CAUE, Numérique, Publications, Rapports

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