Catégorie : Au Sénat
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Question écrite- Risque de fermeture de bureaux et agences de La Poste en Seine-Maritime – 11 juin 2026
Le 11 juin 2026, Catherine Morin-Desailly a posé une question écrite à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation sur les risques de fermeture de plusieurs bureaux et agences de La Poste en Seine-Maritime. « Mme Catherine Morin-Desailly appelle l’attention de Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation sur…
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Discussion générale – Restitutions de restes Kalin’as et Arzwaks à la Guyane – 18 mai 2026
Le lundi 18 mai 2026, le Sénat a examiné en séance la proposition de loi pour le déclassement de restes humains Kali’nas et leur retour en Guyane dans les plus brefs délais à des fins funéraires. Co-auteure de ce texte avec les sénateurs Max Brisson et Pierre Ouzoulias, Catherine Morin-Desailly est intervenue dans la cadre…
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Conclusions de la commission mixte paritaire – Restitutions des biens culturels – 7 mai 2026
Le 7 mai 2026, Catherine Morin-Desailly, rapporteure du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés, est intervenue dans l’hémicycle lors de l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le texte. Ce texte apporte enfin un cadre clair, rigoureux…
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Examen de la proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus par les fournisseurs d’intelligence artificielle – 8 avril 2026
Le 8 avril 2026, Catherine Morin-Desailly est intervenue, lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle, dont elle est cosignataire. Ce texte vise à instaurer une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA afin de restaurer l’effectivité des droits…
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Discussion générale – Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux – 31 mars 2026
Le 31 mars 2026, Catherine Morin-Desailly, rapporteure de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose les réseaux sociaux, est intervenue lors l’examen du texte au Sénat. D’après le rapport de la Sénatrice, le Sénat a modifié le texte qui prévoyait une interdiction générale d’accès aux moins de 15…
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