Catégorie : Interventions

Le lundi 18 mai 2026, le Sénat a examiné en séance la proposition de loi pour le déclassement de restes humains Kali’nas et leur retour en Guyane dans les plus brefs délais à des fins funéraires. Co-auteure de ce texte avec les sénateurs Max Brisson et Pierre Ouzoulias, Catherine Morin-Desailly est intervenue dans la cadre…

Le 7 mai 2026, Catherine Morin-Desailly, rapporteure du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés, est intervenue dans l’hémicycle lors de l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le texte. Ce texte apporte enfin un cadre clair, rigoureux…

Le 8 avril 2026, Catherine Morin-Desailly est intervenue, lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle, dont elle est cosignataire. Ce texte vise à instaurer une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA afin de restaurer l’effectivité des droits…

Le 31 mars 2026, Catherine Morin-Desailly, rapporteure de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose les réseaux sociaux, est intervenue lors l’examen du texte au Sénat. D’après le rapport de la Sénatrice, le Sénat a modifié le texte qui prévoyait une interdiction générale d’accès aux moins de 15…

Le 7 février 2026, Catherine Morin-Desailly est intervenue, au nom du groupe Union centriste, dans le cadre de l’examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche. Celui-ci a pour objet de transposer des règles…

Le 28 janvier 2026, Catherine Morin-Desailly, rapporteure pour la commission de la culture du Sénat, sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés, est intervenue lors de la discussion générale du texte. Sur sa proposition, le texte a profondément…

Le 6 janvier 2026, Catherine Morin-Desailly a interrogé la ministre de la culture, Rachida Dati, dans le cadre du débat organisé par le Sénat sur le thème « accès à la culture dans les territoires ruraux ». Elle a particulièrement insisté sur la pérennité du soutien aux plus petites structures et lieux intermédiaires aux expérimentations convaincantes en…

Le 18 décembre 2025, Catherine Morin-Desailly est intervenue lors de l’examen par le Sénat de sa proposition de loi visant à protéger les jeunes des risques liés à l’exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, et à les accompagner vers un usage raisonné du numérique. Elle avait déposé sa proposition de loi en…

Le 17 décembre 2025, Catherine Morin-Desailly est intervenue en séance au Sénat au nom du groupe Union Centriste dans le cadre de l’examen de la proposition de loi Sécurisation des marchés publics numériques. Elle a rappelé la dépendance de la France et de l’Europe aux géants américains et chinois de la Tech ainsi que l’urgence…