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SÉNATRICE DE LA SEINE-MARITIME
CONSEILLÈRE RÉGIONALE DE NORMANDIE

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Posts in Proposition de loi

Catégorie : Proposition de loi

06/2025 | Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l’exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

Juin 17, 2025

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par

admin2012

dans Au Sénat, CCEC, Education, Numérique, Proposition de loi, Publications, Réseaux sociaux, Thématiques
10/2024 | Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali’nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

Oct 3, 2024

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admin2012

dans Au Sénat, CCEC, Culture, Proposition de loi, Publications, Restitutions
07/2024 | Proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public [loi adoptée et promulguée]

Juil 10, 2024

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admin2012

dans Au Sénat, CCEC, Proposition de loi, Publications
04/2023 | Proposition de loi relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques [loi adoptée et promulguée]

Avr 26, 2023

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admin2012

dans Au Sénat, CCEC, Culture, Proposition de loi, Publications, Restitutions

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