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SÉNATRICE DE LA SEINE-MARITIME
CONSEILLÈRE RÉGIONALE DE NORMANDIE

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Posts in CCEC

Catégorie : CCEC

Libération – Législation: L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans adoptée en commission au Sénat, le texte modifié

Mar 25, 2026

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admin2012

dans Au Sénat, CCEC, Education, Numérique, Presse, Publications, Réseaux sociaux, Thématiques
Le Figaro – L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans adoptée en commission au Sénat, le texte modifié

Mar 25, 2026

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admin2012

dans Au Sénat, CCEC, Education, Numérique, Presse, Publications, Réseaux sociaux, Thématiques
Restitutions de biens culturels à des États étrangers |Adoption du projet de loi en 1ère lecture au Sénat

Jan 29, 2026

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admin2012

dans actus, Au Sénat, CCEC, Culture, En séance, Restitutions, Thématiques
Restitutions de biens culturels à des Etats étrangers | Publication du rapport sur le projet de loi

Jan 21, 2026

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admin2012

dans actus, Au Sénat, CCEC, Culture, Restitutions

EN SAVOIR PLUS> Consulter la synthèse du rapport> Consulter la page dédiée au rapport
01/2026 | Rapport sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Jan 21, 2026

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admin2012

dans Au Sénat, CCEC, Culture, Publications, Rapports
12/2025 | Rapport sur la proposition de loi visant à protéger les jeunes de l’exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

Déc 10, 2025

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admin2012

dans Au Sénat, CCEC, Education, Numérique, Publications, Rapports, Réseaux sociaux, Thématiques
Rencontre avec les élèves d’une classe d’histoire de l’art au lycée Jeanne d’Arc de Rouen

Nov 18, 2025

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admin2012

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Audition du ministre de l’Éducation nationale au Sénat

Nov 13, 2025

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admin2012

dans actus, Au Sénat, Budget, CCEC, Education
06/2025 | Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l’exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

Juin 17, 2025

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admin2012

dans Au Sénat, CCEC, Education, Numérique, Proposition de loi, Publications, Réseaux sociaux, Thématiques
10/2024 | Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali’nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

Oct 3, 2024

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admin2012

dans Au Sénat, CCEC, Culture, Proposition de loi, Publications, Restitutions

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