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SÉNATRICE DE LA SEINE-MARITIME
CONSEILLÈRE RÉGIONALE DE NORMANDIE

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Posts in Restitutions

Catégorie : Restitutions

Restitutions de biens culturels à des États étrangers |Adoption du projet de loi en 1ère lecture au Sénat

Jan 29, 2026

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admin2012

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Restitutions de biens culturels à des Etats étrangers | Publication du rapport sur le projet de loi

Jan 21, 2026

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admin2012

dans actus, Au Sénat, CCEC, Culture, Restitutions

EN SAVOIR PLUS> Consulter la synthèse du rapport> Consulter la page dédiée au rapport
Télérama – « Que faire des milliers de crânes humains qui dorment au Musée de l’homme ? Un sujet mémoriel brûlant »

Jan 6, 2026

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admin2012

dans actus, Au Sénat, Culture, Presse, Publications, Restitutions, Thématiques
Rencontre avec les élèves d’une classe d’histoire de l’art au lycée Jeanne d’Arc de Rouen

Nov 18, 2025

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admin2012

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10/2024 | Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali’nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

Oct 3, 2024

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admin2012

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Restitutions des restes humains : la commission mixte paritaire finalise le texte

Déc 7, 2023

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admin2012

dans actus, Au Sénat, CCEC, Culture, Restitutions, Thématiques

EN SAVOIR PLUS| Consulter le rapport| Consulter la page dédiée| Consulter le dossier législatif
12/2023 | Rapport sur la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques au nom de la Commission mixte paritaire

Déc 6, 2023

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admin2012

dans Au Sénat, CCEC, Culture, Publications, Rapports, Restitutions, Thématiques
06/2023 | Rapport sur la proposition de loi relative à la restitution des reste humains appartenant aux collections publiques

Juin 8, 2023

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admin2012

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04/2023 | Proposition de loi relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques [loi adoptée et promulguée]

Avr 26, 2023

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admin2012

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12/2021 | Rapport sur la proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques

Oct 12, 2021

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admin2012

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