Auteur/autrice : admin2012
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Question écrite – Situation des enseignants du secondaire affectés dans le supérieur – 19 octobre 2023
(modifié le 15/02/2024) Le 19 octobre 2023, Catherine Morin-Desailly a posé une question écrite à la la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des enseignants du secondaire affectés dans le supérieur (ESAS). « Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la…
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Question écrite – Répartition de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le cadre d’une installation de production d’électricité d’origine nucléaire – 19 décembre 2023
Le 19 décembre 2023, Catherine Morin-Desailly a posé une question écrite au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la répartition de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) dans le cadre d’une installation de production d’électricité d’origine nucléaire. « Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de M. le ministre de…
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Restitutions des restes humains : la commission mixte paritaire finalise le texte
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Question écrite – Remboursement des aides perçues par les collectivités dans le cadre du filet anti-inflation – 24 novembre 2023
Le 24 novembre 2023, Catherine Morin-Desailly a déposé une question écrite au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le remboursement des aides perçues par les collectivités dans le cadre du filet anti-inflation. « Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la…