Auteur/autrice : admin2012

Le 8 avril 2026, Catherine Morin-Desailly est intervenue, lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle, dont elle est cosignataire. Ce texte vise à instaurer une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA afin de restaurer l’effectivité des droits…

Le 31 mars 2026, Catherine Morin-Desailly, rapporteure de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose les réseaux sociaux, est intervenue lors l’examen du texte au Sénat. D’après le rapport de la Sénatrice, le Sénat a modifié le texte qui prévoyait une interdiction générale d’accès aux moins de 15…