Catégorie : Au Sénat
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Discussion générale – Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche – 17 février 2026
Le 7 février 2026, Catherine Morin-Desailly est intervenue, au nom du groupe Union centriste, dans le cadre de l’examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche. Celui-ci a pour objet de transposer des règles…
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Discussion générale – Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels – 28 janvier 2026
Le 28 janvier 2026, Catherine Morin-Desailly, rapporteure pour la commission de la culture du Sénat, sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés, est intervenue lors de la discussion générale du texte. Sur sa proposition, le texte a profondément…