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SÉNATRICE DE LA SEINE-MARITIME
CONSEILLÈRE RÉGIONALE DE NORMANDIE

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Posts in Au Sénat

Catégorie : Au Sénat

Restitutions des restes humains : la commission mixte paritaire finalise le texte

Déc 7, 2023

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par

admin2012

dans actus, Au Sénat, CCEC, Culture, Restitutions, Thématiques

EN SAVOIR PLUS| Consulter le rapport| Consulter la page dédiée| Consulter le dossier législatif
12/2023 | Rapport sur la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques au nom de la Commission mixte paritaire

Déc 6, 2023

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admin2012

dans Au Sénat, CCEC, Culture, Publications, Rapports, Restitutions, Thématiques
10/2023 | Rapport d’information « Expertise patrimoniale internationale française : des atouts à valoriser, une stratégie qui reste à affirmer et coordonner »

Oct 25, 2023

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admin2012

dans Au Sénat, CCEC, Patrimoine, Publications, Rapports
Lettre électronique | octobre 2023

Oct 23, 2023

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admin2012

dans actus, Au Sénat, En circonscription, Lettre électronique, Publications
Lettre électronique | juillet 2023

Juil 9, 2023

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admin2012

dans actus, Au Sénat, En circonscription, Lettre électronique, Publications
06/2023 | Rapport sur la proposition de loi relative à la restitution des reste humains appartenant aux collections publiques

Juin 8, 2023

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admin2012

dans Au Sénat, CCEC, Culture, Publications, Rapports, Restitutions, Thématiques
05/2023 | Proposition de résolution européenne sur l’accès aux données (Data Act) [adoptée]

Mai 11, 2023

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admin2012

dans Au Sénat, CAUE, Données, Europe, Numérique, Proposition de résolution, Publications, Thématiques
05/2023 | Rapport sur la proposition de règlement européen fixant des règles harmonisées sur l’accès et l’utilisation des données

Mai 11, 2023

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admin2012

dans Au Sénat, CAUE, Données, Numérique, Publications, Rapports
04/2023 | Proposition de loi relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques [loi adoptée et promulguée]

Avr 26, 2023

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admin2012

dans Au Sénat, CCEC, Culture, Proposition de loi, Publications, Restitutions
Lettre électronique | avril 2023

Avr 10, 2023

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admin2012

dans actus, Au Sénat, En circonscription, Lettre électronique, Publications

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