Catégorie : Au Sénat
-

Question écrite – Difficultés du secteur de la coiffure
Le 10 juillet 2025, Catherine Morin-Desailly a interrogé, dans le cadre d’une question écrite, Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire sur la situation socio-économique des entreprises de…
-

Question écrite – Gestion des déchets d’activités de soin
Le 8 mai 2025, Catherine Morin-Desailly a interrogé dans le cadre d’une question écrite, Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI). « Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités…
-

Question écrite – Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie
Le 22 mai 2025, Catherine Morin-Desailly a interrogé, dans le cadre d’une question écrite, Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la nécessité de garantir la continuité budgétaire et le calendrier du Pacte en faveur de la haie. « Mme Catherine Morin-Desailly…
-

Question orale – Numerus clausus de la formation à la profession d’orthophoniste
Le 3 juillet 2025, Catherine Morin-Desailly a interrogé, dans le cadre d’une question orale, M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins sur le numerus clausus de l’offre de formation initiale à la profession d’orthophoniste. « Mme…
-

Question écrite – Coupe budgétaire relative au dispositif national d’accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d’utilisation de matériel agricole
Le 22 mai 2025, Catherine Morin-Desailly a interrogé dans le cadre d’une question écrite, Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire quant à la coupe budgétaire intervenue sur le dispositif dispositif National d’Accompagnement des projets et des initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma). « Mme Catherine Morin-Desailly interroge Mme la…
-

Explications de vote – Proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire – 28 avril 2025
Le 28 avril 2025, Catherine Morin-Desailly est intervenue dans l’hémicycle au Sénat, au nom du groupe Union centriste, dans le cadre des explications de vote sur la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire. Elle a rappelé l’engagement de longue date du Sénat pour permettre la…
-

Débat sur l’intelligence artificielle – 28 avril 2025
Le 28 avril 2025, Catherine Morin-Desailly est intervenue dans le cadre du débat organisé par Sénat sur l’intelligence artificielle. Elle a appelé la France : Lien du rapport d’information de Catherine Morin-Desailly pour la commission des affaires européennes


