Catégorie : Publications
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Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Madame le Maire, Monsieur le Maire, Chère collègue, cher collègue, Le 16 septembre dernier, le Sénat a adopté le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) issu des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP). Le groupe Union Centriste auquel j’appartiens s’est majoritairement prononcé contre, s’inquiétant de l’avenir…
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Proposition de loi centriste visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
Madame le Maire, Monsieur le Maire, Chère collègue, cher collègue, Le Sénat a adopté mardi 11 décembre dernier, la proposition de loi déposée par la sénatrice de l’Ille-et-Vilaine Françoise GATEL et portée par mes collègues sénateurs centristes et moi-même ainsi que de très nombreux collègues Les Républicains visant à adapter l’organisation des communes nouvelles…