Catégorie : De vous @ moi
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Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Madame le Maire, Monsieur le Maire, Chère collègue, cher collègue, Le 16 septembre dernier, le Sénat a adopté le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) issu des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP). Le groupe Union Centriste auquel j’appartiens s’est majoritairement prononcé contre, s’inquiétant de l’avenir…
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Proposition de loi centriste visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
Madame le Maire, Monsieur le Maire, Chère collègue, cher collègue, Le Sénat a adopté mardi 11 décembre dernier, la proposition de loi déposée par la sénatrice de l’Ille-et-Vilaine Françoise GATEL et portée par mes collègues sénateurs centristes et moi-même ainsi que de très nombreux collègues Les Républicains visant à adapter l’organisation des communes nouvelles…
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Disparition de la taxe d’habitation
Madame le Maire, Monsieur le Maire, Chère collègue, cher collègue, Suite aux déclarations du Président de la République, 17 millions de foyers verraient leur taxe d’habitation progressivement disparaître. Dès cette année, 80% des ménages connaitront une baisse de l’ordre de 30% de leur taxe d’habitation soit 170 en 2018 et 550 euros à partir de…
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Proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
Madame le Maire, Monsieur le Maire, Chère collègue, cher collègue, Le 23 octobre dernier, le Sénat a adopté définitivement et à une très grande majorité (308 voix pour et 8 contre) la proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites largement issue des propositions de…
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Proposition de loi de l’Assemblée nationale renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Madame le Maire, Monsieur le Maire, Chère collègue, cher collègue, Le 26 juillet 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi de l’Assemblée nationale renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, largement soutenue par le groupe Union centriste auquel j’appartiens à travers son orateur Vincent DELAHAYE. Cette proposition de l’Assemblée reprend d’ailleurs la…
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Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Madame le Maire, Monsieur le Maire, Chère collègue, cher collègue, Le Sénat a adopté le 14 juin dernier en première lecture la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. J’ai apporté mon soutien à ce texte, issu d’un travail transversal et transpartisan qui a associé six commissions permanentes, dont la…


