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SÉNATRICE DE LA SEINE-MARITIME
CONSEILLÈRE RÉGIONALE DE NORMANDIE

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Posts in Thématiques

Catégorie : Thématiques

06/2025 | Proposition de résolution européenne sur la protection des mineurs en ligne [adoptée]

Juin 10, 2025

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admin2012

dans Au Sénat, CAUE, Europe, Numérique, Plateformes en ligne, Proposition de résolution, Publications, Réseaux sociaux
03/2025 | Rapport sur la proposition de résolution visant à l’application stricte du cadre réglementaire numérique de l’Union européenne et appelant au renforcement des conditions d’une réelle souveraineté numérique européenne

Mar 13, 2025

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admin2012

dans Au Sénat, CAUE, Europe, Numérique, Publications, Rapports
Dérive normative de l’Union européenne | Publication du rapport d’information

Déc 4, 2024

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par

admin2012

dans actus, Au Sénat, CAUE, Institutions

EN SAVOIR PLUS> Consulter la synthèse du rapport> Consulter la page dédiée au rapport
12/2024 | Rapport d’information sur la dérive normative de l’Union européenne

Déc 4, 2024

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admin2012

dans Au Sénat, CAUE, Europe, Institutions, Publications, Rapports
10/2024 | Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali’nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

Oct 3, 2024

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admin2012

dans Au Sénat, CCEC, Culture, Proposition de loi, Publications, Restitutions
12/2023 | Proposition de résolution européenne sur les mesures destinées à renforcer la solidarité et les capacité dans l’Union européenne en matière de cybersécurité [adoptée]

Déc 13, 2023

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admin2012

dans Au Sénat, CAUE, Cybersécurité, Europe, Numérique, Proposition de résolution, Publications
Restitutions des restes humains : la commission mixte paritaire finalise le texte

Déc 7, 2023

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admin2012

dans actus, Au Sénat, CCEC, Culture, Restitutions, Thématiques

EN SAVOIR PLUS| Consulter le rapport| Consulter la page dédiée| Consulter le dossier législatif
12/2023 | Rapport sur la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques au nom de la Commission mixte paritaire

Déc 6, 2023

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admin2012

dans Au Sénat, CCEC, Culture, Publications, Rapports, Restitutions, Thématiques
10/2023 | Rapport d’information « Expertise patrimoniale internationale française : des atouts à valoriser, une stratégie qui reste à affirmer et coordonner »

Oct 25, 2023

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admin2012

dans Au Sénat, CCEC, Patrimoine, Publications, Rapports
06/2023 | Rapport sur la proposition de loi relative à la restitution des reste humains appartenant aux collections publiques

Juin 8, 2023

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admin2012

dans Au Sénat, CCEC, Culture, Publications, Rapports, Restitutions, Thématiques

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