Lors du dernier conseil des ministres, la ministre déléguée à l’économie numérique, Fleur Pellerin, a présenté un décret pour la reformation du Conseil national du numérique (CNNum).

Je m’étais élevée contre la création de cette structure, notamment lors d’une séance de question d’actualité en février 2011 (relire ma note), en reprochant la méthode adoptée et la composition du conseil. J’avais souligné qu’il semblait impératif que le futur CNNum soit une instance représentative de tous les acteurs du numérique et que le Parlement soit associé aux travaux.

Il apparait avec la pratique que les études et analyses fournies par le CNNum apportaient un éclairage intéressant, notamment dans nos travaux parlementaires, comme par exemple dans les débats autour de la « taxe Google ». 

Au cours de l’été, après que le Gouvernement ait annoncé engager une « réflexion sur la gouvernance du numérique » confiée à Monsieur Jean-Baptiste Soufron, devenu le secrétaire général du Conseil national du numérique, tous les membres avaient rendu au Président de la République, leurs mandats.

J’avais alors interpellé la ministre pour connaitre ses intentions dans ce domaine et réaffirmer la nécessité absolue de concerter et d’associer tous les acteurs du numérique, tant dans la réflexion que dans la formation institutionnelle.

Selon le décret du 12 décembre, les missions du CNNum seront élargies « à l’ensemble des questions posées par le développement du numérique », les nominations respecteront la parité et intégreront des personnalités autres que des  entrepreneurs du numérique. Sous toute réserve, le Parlement devrait également être associé.

Si je suis satisfaite de ces annonces, j’aurai également apprécié une réponse de la part de la ministre à mon courrier.