Au service des territoires
Réponse à la question écrite relative au remboursement des aides perçues par les collectivités dans le cadre du filet anti-inflation
J’avais déposé, le 23 novembre 2023, une question écrite à l’attention du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Vous
Réponse à la question écrite relative à la situation des propriétaires de mobil-home
J’avais déposé le 6 octobre 2022, une question écrite à l’attention du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion
Répartition de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le cadre d’une installation de production d’électricité d’origine nucléaire
Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la répartition de l’imposition forfaitaire
Remboursement des aides perçues par les collectivités dans le cadre du filet anti-inflation
Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le remboursement des aides
Visite au Salon International de l’Agriculture – 27 février 2023
Lundi 27 février 2023, journée au Salon International de l’Agriculture pour Catherine Morin-Desailly. La Normandie, reflet d’une terre d’excellence laitière, céréalière et d’élevage, productrice de
Questions d’actualité au Gouvernement – Situation des boulangers face à la hausse de l’électricité – 11 janvier 2023
Mercredi 11 janvier 2023, à l’occasion de la première séance de questions d’actualité au Gouvernement de l’année, Catherine Morin-Desailly a interpellé le Ministre de l’Economie
Question écrite – Contrats d’engagement républicain des associations et subvention de ces dernières par les collectivités
Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les contrats d’engagements républicains des associations et la subvention de
Question écrite – Financement de la mise à disposition de l’accompagnant d’élève en situation de handicap sur le temps méridien dans une école privée
Mme Catherine Morin-Desailly appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse s’agissant du financement de la mise à disposition d’une
Question orale – Prise en charge financière de la rénovation des ponts suite au plan national de diagnostics des ponts et ouvrages publics – 6 octobre 2022
Ce jeudi 6 octobre 2022, Catherine Morin-Desailly est intervenue lors d’une séance de questions orales afin d’interpeller le gouvernement sur la prise en charge financière
Question écrite – Modifications règlementaires relatives à la gestion des boues d’épuration urbaines
Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et
Question écrite – Délais de délivrance d’une nouvelle pièce d’identité
Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les délais de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) et des
Question écrite – Suivi épidémiologique et sanitaire des populations touchées par les conséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen
Mme Catherine Morin Desailly attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le suivi épidémiologique et sanitaire des populations touchées par
Catherine Morin-Desailly interpelle le gouvernement sur le sauvetage de Brittany Ferries
Lors de la séance de questions d’actualité au gouvernement du 14 octobre 2020, Catherine Morin-Desailly, sénatrice de la Seine-Maritime (Union Centriste), a interpellé Barbara Pompili,
Question orale – assouplissement de la loi Littoral par la loi ELAN
Le 21 juillet 2020, Catherine Morin-Desailly a interpellé la ministre déléguée chargée de la Ville au sujet des assouplissements apportés par la loi portant évolution
Débat sur les conclusions du rapport de la commission d’enquête sur l’incendie de l’usine Lubrizol
Séance publique du 30 juin 2020 Catherine Morin-Desailly a interpellé la ministre de la transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, sur la nécessaire information et
Courrier au ministre de l’action et des comptes publics relatif à la réforme de la taxe d’habitation
Dans un contexte déjà difficile pour les communes, Catherine Morin-Desailly a appelé le ministre de l’action et des comptes publics à revoir le mode de