Aménagement du territoire
Question écrite – Situation des propriétaires de mobil-home
Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la
7 octobre 2022
Question orale – Prise en charge financière de la rénovation des ponts suite au plan national de diagnostics des ponts et ouvrages publics – 6 octobre 2022
Ce jeudi 6 octobre 2022, Catherine Morin-Desailly est intervenue lors d’une séance de questions orales afin d’interpeller le gouvernement sur la prise en charge financière
6 octobre 2022
Question écrite – Convention d’objectifs et de gestion 2021-2025 entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l’État
Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation à propos de la négociation de la convention d’objectifs et de gestion
30 mars 2021
18 février 2021
Question orale au Gouvernement – Projet de Contournement Est de Rouen
J’ai interrogé, lors des questions orales de ce mardi 19 janvier, le Ministre délégué auprès de la Ministre de la Transition écologique, chargé des transports,
19 janvier 2021