Seine-Maritime
Question écrite – Situation des accueillants familiaux
Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la situation des accueillants familiaux dits de
Visite au Salon International de l’Agriculture – 27 février 2023
Lundi 27 février 2023, journée au Salon International de l’Agriculture pour Catherine Morin-Desailly. La Normandie, reflet d’une terre d’excellence laitière, céréalière et d’élevage, productrice de
Question écrite – Calendrier des écrits d’enseignement de spécialité du baccalauréat
Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le resserrement des programmes d’examen pour les écrits
Questions d’actualité au Gouvernement – Situation des boulangers face à la hausse de l’électricité et de leurs charges – 11 janvier 2023
Ce mercredi 11 janvier 2023, à l’occasion de la première séance de questions d’actualité au Gouvernement de l’année, Catherine Morin-Desailly a interpellé le Ministre de
Question écrite – Contrats d’engagement républicain des associations et subvention de ces dernières par les collectivités
Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les contrats d’engagements républicains des associations et la subvention de
Question écrite – Financement de la mise à disposition de l’accompagnant d’élève en situation de handicap sur le temps méridien dans une école privée
Mme Catherine Morin-Desailly appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse s’agissant du financement de la mise à disposition d’une
Question orale – Prise en charge financière de la rénovation des ponts suite au plan national de diagnostics des ponts et ouvrages publics – 6 octobre 2022
Ce jeudi 6 octobre 2022, Catherine Morin-Desailly est intervenue lors d’une séance de questions orales afin d’interpeller le gouvernement sur la prise en charge financière
Question écrite – Modifications règlementaires relatives à la gestion des boues d’épuration urbaines
Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et
Question écrite – Délais de délivrance d’une nouvelle pièce d’identité
Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les délais de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) et des