Sénatrice de la Seine-Maritime depuis le 26 septembre 2004, Catherine Morin-Desailly est membre de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, qu’elle a présidée de 2014 à 2020. Après y avoir siégé entre 2011 et 2014, elle réintègre la commission des Affaires Européennes en 2020 et devient rapporteure sur la stratégie numérique de l’Union et la lutte contre la désinformation. Elle assure également la vice-présidence du groupe d’études sénatorial sur le numérique et a participé à sa création en 2017.

Dans le cadre de ces fonctions, Catherine Morin-Desailly développe son expertise dans plusieurs domaines.

Elle mène d’abord de nombreux travaux sur les médias :

• Rapporteure de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (2009),
• Elle a suivi l’ensemble des débats sur la création à l’heure de l’Internet, dans le cadre des lois DADVSI,  Hadopi I et II,
• Rapporteure de la loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias (2016),
• Rapporteure de la loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information (2018),
• Rapporteure pour avis de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet (2018).

Depuis son passage à la commission des affaires européennes du Sénat (2011-2014), Catherine Morin-Desailly s’est également spécialisée dans les nouvelles technologies et les enjeux liés à Internet. Elle a publié plusieurs rapports d’information notamment :

• La neutralité de l’Internet (2010),
• L’Union européenne, colonie du monde numérique ? (2013),
• L’Europe au secours de l’Internet : démocratiser la gouvernance de l’Internet en s’appuyant sur une ambition politique et industrielle européenne (2014)
• Prendre en main notre destin numérique : l’urgence de la formation (2018).

En 2019, vice-présidente de la commission d’enquête sénatoriale sur la souveraineté numérique – elle a participé aux travaux qui ont donné lieu au rapport intitulé Le devoir de souveraineté numérique (2019).

Catherine Morin-Desailly travaille également sur la a protection des données personnelles et les enjeux de souveraineté européenne en matière de numérique.

Ayant pointé très tôt, dès 2013,  les enjeux de souveraineté pour l’Europe en matière de numérique, Catherine Morin-Desailly a fait adopter par le Sénat plusieurs propositions de résolution européenne portant sur « la gouvernance de l’Internet » (2014), la nécessaire définition d’une stratégie européenne du numérique globale, offensive et ambitieuse (2015) ou encore les règles de concurrence (2017).

En 2017, elle a aussi déposé une proposition de résolution sur la régulation des objets connectés et le développement de l’Internet des objets. Elle s’est également attaquée au statut des plateformes numériques, notamment sous l’angle du modèle économique, avec une proposition de résolution sur la responsabilisation partielle des hébergeurs (2018) appelant à la réouverture de la directive e-commerce.

En 2021, elle a été rapporteure pour avis au nom de la commission affaires Européennes des deux projets règlements européens relatifs à la régulation des services en ligne (Digital Services Act – DSA) et des marchés numériques (Digital Markets Act – DMA), puis en juillet 2022 sur la stratégie numérique de l’Union Européenne à l’Horizon 2030 (« Boussole Numérique »).

Elle poursuit ses travaux en 2023 sur les projets de règlements européens, notamment sur le règlement sur l’Intelligence Artificielle, dernier volet du tryptique DSA – DMA – IA, le projet de règlement européen sur les données (Data Act) ainsi que celui visant à conforter la lutte contre les abus sexuels sur les enfants en ligne dans l’Union Européenne.

Au regard de ces travaux, elle a été Présidente de la Commission spéciale du Sénat chargée de l’examen du Projet de loi visant « Sécuriser et réguler l’espace numérique ». Elle a également été Vice-présidente de la Commission d’enquête sur l’utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données et sa stratégie d’influence, qui a rendu les conclusions de ses travaux le 6 juillet 2023.

En mars 2024, elle est désignée par le Président du Sénat, M. Gérard Larcher, pour représenter le Sénat au sein du collège de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). 

 

En parallèle de ces travaux parlementaires de fond, Catherine Morin-Desailly interpelle régulièrement le Gouvernement sur ses choix et prises de position en matière de politique numérique, lors de débats ou de questions d’actualité au gouvernement :

• Débat sur l’application StopCovid – 27 mai 2020 ;
• QAG – Interpellation du Ministre des solidarités et de la santé sur la plateforme des données de santé (Health Data Hub) – 16 juillet 2020 ;
• Débat – Contenu haineux sur internet – 19 novembre 2020 ;
• Débat préalable au Conseil Européen des 25 et 26 mars 2021 – 23 mars 2021 – Interpellation du Gouvernement sur les projets de règlements européens sur le numérique (DMA, DSA, etc.) ;
• QAG – Interpellation du Ministre de l’Economie et des Finances sur la stratégie nationale pour un cloud de « confiance » – 2 juin 2021 ;
• QAG – Interpellation du Premier ministre sur le cloud de « confiance » et le projet « Bleu » – 13 octobre 2021 ;
• Débat préalable au Conseil Européen des 21 et 22 octobre 2021 – 13 octobre 2021 – Enjeux de la stratégie numérique de l’Union et de sa politique industrielle ;  
• Débat Préalable au Conseil Européen des 16 et 17 décembre 2021 – 8 décembre 2021 – Enjeux du Numérique à l’approche de la PFUE 2022 ;
• QAG – Interpellation du Premier ministre sur l’avenir de la plateforme des données de santé (Health Data Hub) – 19 janvier 2022 ;  
• Discussion générale de la proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental des objets connectés à Internet – 9 février 2022 ;
• Débat sur la Rapport sénatorial « Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique » – 5 octobre 2022 ;
• Débat sur le rapport de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes, « Faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique » – 1^er mars 2023 ;
• Débat d’actualité sur le thème : « Impacts économique, social et politique de l’intelligence artificielle générative » – 12 avril 2023 ;
• Débat préalable au Conseil Européen des 29 et 30 juin 2023 – 20 juin 2023 – Stratégie Numérique de l’Union Européenne et Politique industrielle.
• QAG – Interpellation de la Première ministre sur la situation de l’ancien ministre du numérique Cédric O, entré au capital la société Mistral AI – 21 décembre 2023  

 

Elle intervient, par ailleurs, lors de colloques ou de rencontres :

– Chaque année à l’Unesco au Forum Netexplo, (observatoire mondial des usages émergents du numérique) qu’elle soutient depuis sa création

– Régulièrement lors des  Assises de la Souveraineté du Numérique (2015, 2016 et 2021) – qu’elle préside  depuis 2021 

– Allocution en clôture de la journée européenne du Numérique, organisée par le Mouvement Europeen France au Centre National des Arts et Métiers ; juin 2016

— Allocution d’ouverture lors de la Conférence parlementaire sur le numérique organisée par l’Assemblée parlementaire de la Francophonie – 5 mars 2021 ;

 – Interventions lors des Agoras du FIC (Forum International de la Cybersécurité) – octobre 2020, mars 2021, mars 2024

– Organisatrice d’un colloque à l’Hotel de l’Industrie sur une nécessaire « troisième voie  européenne »  dans le cadre des débats pour  l’élection présidentielle 2022 – 2 décembre 2021

– Intervention aux Assises du Très Haut Débit – 7 juillet 2022 ;

– Intervention  aux Universités d’été de la Cybersécurité (Hexatrust) – 6 septembre 2022.

– Risk & Governance Worl Forum – « Repenser la résilience des entreprises : des pistes pour faire face aux révolutions systémiques permanentes » – 4 avril 2023; – Forum Innovation de l’Observatoire Netexplo – 18 avril 2023