Presse / Médias
Droits voisins : Google doit respecter la loi française !
Paris, le 8 octobre 2020 Catherine Morin-Desailly, sénatrice de la Seine-Maritime (Union centriste), se réjouit de l’arrêt de la cour d’appel de Paris confirmant la
Les préconisations du groupe de travail du Sénat sur la presse : permettre de passer le cap de la pandémie tout en confortant enfin son modèle économique et son indépendance
Communiqué de presseCommission de la culture, de l’éducation et de la communication Paris, le 22 mai 2020 La commission de la culture, présidée par Catherine
Malgré le confinement, France 3 Normandie en ordre de marche !
J’ai tenu à faire une petite visite aux équipes de France 3 Normandie dans leurs locaux de Rouen pour mesurer l’adaptation des équipes au confinement
La commission de la culture salue les premières annonces du ministre en matière de presse et d’industries culturelles, mais invite celui-ci à donner rapidement de la visibilité aux acteurs
Communiqué de presseCommission de la culture, de l’éducation et de la communication Paris, le 17 avril 2020 À l’occasion de l’audition en visioconférence de Franck
Question d’actualité au Gouvernement – continuité du service postal
Séance publique du 1er avril 2020 La sénatrice Jocelyne Guidez (Union Centriste – Essonne) a interpellé Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie
Projet de loi distribution de la presse – conclusions de la commission mixte paritaire
Séance publique du 26 septembre 2019
Droits voisins des agences de presse et des éditeurs de presse : le Sénat dénonce la décision de Google de contourner délibérément la législation en vigueur
Communiqué de presseCommission de la culture, de l’éducation et de la communication Paris, le 26 septembre 2019 Le principe des droits voisins des agences de
Un nouvel élan pour la presse suite à l’accord entre les deux assemblées sur le projet de loi de modernisation de la distribution de la presse
Communiqué de presseCommission de la culture, de l’éducation et de la communication Paris, le 24 septembre 2019 Réunis mardi 24 septembre au Sénat, sénateurs et
Communiqué de presse du 24 juillet 2019
La gouvernance territoriale de l’Agence nationale du sport confortée par l’accord trouvé en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs