En tant que présidente du groupe d’études «  médias et nouvelles technologies » j’ai organisé, le 26 janvier, une table ronde sur la fiscalité du numérique, réunissant tant des professionnels que des sénateurs.

Ce colloque était construit autour de deux thèmes majeurs :

        – Quel est l’objet de la e-fiscalité ? (neutralité technologique, affectation des taxes, niveau de la fiscalité, financement des infrastructures et de la culture…)       

        – Quel équilibre entre les redevables de la e-fiscalité, fournisseurs d’accès à Internet, éditeurs, annonceurs et consommateurs ? (optimisation fiscale, modalités de taxation, efficacité de l’impôt…)

Les participants ont pu souligner que l’émergence massive de nouveaux biens et services culturels numériques modifie la consommation et bouleverse les équilibres économiques dans le monde entier.

Il est également ressorti qu’il existe une vraie distorsion de compétitivité, qui s’explique notamment par la fiscalité, entre les Etats-Unis, le Japon, la France… Mais à l’intérieur même de l’Union européenne il existe des forts différentiels de fiscalité sur les médias, l’Irlande et le Luxembourg étant les plus agressifs.

Face à ce monde en perpétuelle mutation technologique, pouvant présenter des réels dangers pour la création, des pistes de réflexion ont été lancées : évolution des fonctions (éditeur, producteurs, revendeur…), création d’éditeurs européens