Je suis intervenue aujourd’hui, lors de la discussion sur le projet de loi de finances rectificatif pour 2011, pour réaffirmer mon opposition à la taxe sur l’achat de services de publicité en ligne, surnommée taxe « Google ».

Ce sujet n’est pas nouveau puisque c’est lors de l’examen de la loi de finances pour 2011, donc en décembre dernier, qu’il avait été créé cette taxe sur l’achat d’espace publicitaire en ligne qui doit prélevée sur l’annonceur établi en France, à hauteur d’1% sur les transactions électroniques réalisées. Le Gouvernement, par voie d’amendement, avait permis de reporter au 1er juillet 2011 l’application de cette charge.

A ce moment là, je m’étais déjà opposée à cette taxe, convaincue qu’elle n’atteindrait pas les objectifs escomptés. C’est pourquoi j’étais particulièrement satisfaite que cette disposition fût supprimée à l’Assemblée Nationale, le 10 juin dernier.

Mais face à la volonté de la commission des finances du Sénat de réintroduire le dispositif dans le collectif budgétaire, j’ai affirmé en séance que, s’il est intéressant que le débat ait lieu, il doit aboutir à la suppression de la taxe « Google ». Due, non par les acheteurs des prestations publicitaires en raison de la localisation des principaux d’entre eux hors de France, mais par les annonceurs, cette taxe est aisément contournable. Ainsi, elle risque :

• de pénaliser les petites entreprises françaises de commerce électronique, qui constituent un fort gisement de croissance et d’emplois.
• de conduire les grands annonceurs français à délocaliser leurs activités.
• de ne pas atteindre sa cible, puisque les grands groupes internationaux continueront à localiser leurs bénéfices dans des États à fiscalité réduite.

En tant que présidente du groupe d’études sénatorial sur les « Médias et Nouvelles Technologies », il me semble impératif que la réflexion soit poursuivie sur la taxation de ces grands acteurs, notamment avec le Conseil National du Numérique qui vient de remettre au Gouvernement ses premières propositions sur le sujet.

Je suis satisfaite que mes arguments aient été entendus et que la disposition ne soit pas adoptée.

Retrouvez l’intégralité de mon intervention ici.