En dix ans, le forum des droits sur l’internet a émis 34 recommandations ; élaboré plusieurs collections de guides et fiches pratiques ; répondu à plus de 25 000 questions des internautes et traité près de 13 000 différends, prouvant par la même son utilité et son efficacité. S’il était entendu que cette structure n’avait pas vocation à perdurer ; elle travaillait à son évolution institutionnelle depuis plusieurs mois, processus malheureusement non abouti. Il s’avère que la subvention versée par le ministère de l’Industrie au Forum des droits sur l’internet s’interrompt à la fin de l’année 2010.

Dans le cadre de la commission de la Culture, de l’Education et de la Communication, j’ai travaillé sur un certain nombre de projets et propositions de lois, ayant trait aux nouveaux usages d’internet. Ces travaux m’ont permis de mesurer les bouleversements très profonds que notre société est en train de vivre, soulevant de nombreuses questions d’ordre culturel, économique, financier, juridique et éthique.

Face à la disparition annoncée du Forum des droits sur l’internet, structure de référence aussi indispensable, et sans qu’aucune structure de substitution n’ait été prévue, j’ai souhaité saisir le ministre Eric Besson chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, sur ce sujet.