Vous savez combien j’estime que la mise en oeuvre d’une réforme territoriale d’ampleur demande courage politique, constance et clarté afin que soit préservée la richesse de nos territoires. Je me félicite donc du travail qui a été fait autour du texte examiné depuis mercredi au Sénat.

En effet, le Sénat a examiné, en première lecture, le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Au cours de sa séance de nuit du vendredi 4 juillet, le texte a été voté par 184 suffrages (dont notre groupe UDI-UC, les groupes UMP et RDSE) contre 129 (PS et Verts). La majorité a donc voté contre un texte présenté par le gouvernement !

Mais, plusieurs modifications substantielles avaient en amont été opérées par notre assemblée:

• A été tout d‘abord adopté un amendement déposé par notre groupe UDI-UC visant à mettre en œuvre une réforme « réfléchie, rationnelle, efficace et partagée ».
• Le Sénat n’ayant pas adopté l’article 1er qui proposait une nouvelle carte des régions a, en conséquence, supprimé les  articles 2 (modalités de désignation du chef-lieu des nouvelles régions), 4 (date de mise en oeuvre de la nouvelle carte régionale) et 6 (tableau de répartition des conseillers régionaux par région).
• À l’article 3, le Sénat a adopté un amendement prévoyant notamment que la modification des limites des régions et des départements résulterait des seules délibérations concordantes des assemblées intéressées et permettant à un département de se détacher de la région à laquelle il appartient et de rejoindre une autre région limitrophe.
• À l’article 7, mes collègues sénateurs et moi-même avons adopté un amendement garantissant à chaque département une représentation minimale de cinq élus dans les conseils régionaux, pour assurer une meilleure représentativité des territoires ruraux.
• Nous avons enfin supprimé l’article 12 reportant les élections départementales et régionales en décembre 2015.

J’ai voté en faveur de ce texte modifié afin de montrer mon soutien à une véritable réforme territoriale.

Il est en effet urgent d’améliorer l’efficience des collectivités territoriales et du service public, de lutter contre l’érosion de la démocratie locale, contre les inégalités entre pôles urbains et ruraux et également d’armer la France face aux défis de la mondialisation en s’appuyant sur les territoires.