Réforme territoriale – Adoption de l’amendement du groupe

L’adoption ce matin de l’amendement déposé par notre groupe UDI-UC sur la réforme territoriale est une bonne nouvelle.

Cet amendement vise à mettre en œuvre une réforme « réfléchie, rationnelle, efficace et partagée ».

Les sénateurs centristes avaient déjà fait savoir qu’ils étaient ouverts à la discussion sur la réforme territoriale mais qu’ils ne pouvaient accepter la manière dont se faisaient les choses autour d’un sujet aussi essentiel pour l’avenir des collectivités et de la démocratie locale.

Partant du principe que, pour être rationnel, il faut se fixer des objectifs puis se donner les moyens de les atteindre en se dotant des outils adéquats, les sénateurs centristes ont donc souhaiter améliorer le texte proposé par le Gouvernement.

L’amendement voté ce jour s’articule autour de 4 axes :

  • respecter la diversité des territoires, des collectivités territoriales et des EPCI «  Il faut une réponse différenciée et adaptée aux réalités de chaque territoire » ;
  • redéfinir la sphère d’intervention de l’Etat en permettant une nouvelle implantation des services de l’Etat sur les territoires ;
  • engager une réforme fiscale permettant d’accroître l’autonomie fiscale des collectivités locales de façon à aboutir à une fiscalité efficace et plus lisible pour les citoyens ;
  • revoir la répartition des compétences entre les collectivités en cohérence avec la nouvelle architecture proposée.

Nous sommes conscients de la nécessité de cette réforme. Nous voulons aller vers l’efficience. Alors travaillons méthodiquement, posons-nous les bonnes questions et donnons-nous les moyens de réussir cette réforme.

C’est en ce sens que mes collègues et moi-même avons travaillé. Nous voyons dans l’adoption de notre amendement un bon signal.

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