« Seule une véritable décentralisation permettra une politique culturelle cohérente »
Je suis intervenue le 10 juin dernier au Sénat lors du débat « Culture et collectivités territoriales ». Le constat est clair : Plus de 50 ans après la création du ministère de la culture, l’action publique s’essouffle.
La plupart des professionnels de la culture ressentent un malaise. La politique contractuelle, base des relations entre le ministère et les institutions culturelles, est mise à mal. Absence de perspectives du Gouvernement pour la culture, baisses budgétaires inédites, le ministère est toujours en panne des projets de lois annoncés depuis deux ans. On ne sait pas où on va, il faut redéfinir un cap !
Je vois mal comment, dans ce contexte, la disposition de la loi du 19 décembre dernier qui prévoit que l’Etat peut « déléguer par convention à une collectivité territoriale ou à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre qui en fait la demande l’exercice de certaines de ses compétences » ouvre des perspectives vraiment nouvelles : la plupart des actions conduites dans le domaine de la création notamment le sont déjà sur des bases contractuelles, en partenariat avec des collectivités locales.
Cette disposition s’articulait avec le retour à la clause de compétence générale, sur laquelle le Gouvernement veut aujourd’hui revenir. Si cela devait aboutir à une sorte de décentralisation « à la carte », chaque collectivité prenant ce qu’elle souhaite, il deviendrait difficile de concevoir et de mettre en œuvre une politique culturelle cohérente.
Dans le contexte actuel de rigueur budgétaire, le modèle français de partage, de co-responsabilité tel que développé depuis la fin de la guerre me semble « à bout de souffle ».
J’ai annoncé lors de ce débat que le groupe UDI-UC proposera, à l’occasion du prochain projet de loi portant réforme de l’organisation territoriale, d’opérer dans le domaine de la culture, du tourisme et du sport, l’organisation d’une véritable répartition de compétences pour enfin sortir de cette impasse. Ce qui suppose que soit d’abord clairement affirmées dans la loi les compétence de l’Etat, de la région et des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre, métropoles, agglomérations …
Je suis convaincue que seule une véritable décentralisation portée par les régions et les communautés de communes permettra une meilleure couverture de notre territoire national, avec des politiques adaptées aux nouvelles pratiques, aux nouveaux modes d’accès à la culture, plus proches du terrain, plus participatifs, tout en garantissant le professionnalisme et la qualité des œuvres proposées.
Ainsi ai-je déposé une proposition de loi qui vise à consacrer les missions des établissements d’enseignement artistiques, préciser le cadre dans lequel les communes ou leurs groupements et les régions interviennent et d’autre part à régler le transfert financier correspondant aux principes du comité des finances locales. Il faut assurer la cohérence territoriale de l’offre de formation, la complémentarité des actions, voire la mutualisation des moyens d’enseignement artistique.
Au moment où le gouvernement semble vouloir engager une nouvelle étape de notre organisation territoriale, nous voulons affirmer notre identité résolument décentralisatrice.