J’ai présidé ce matin au Sénat, dans le cadre du groupe d’études « médias et nouvelles technologies » une table ronde « relative à la régulation dans le domaine des technologies de l’information ». Les présidents de la CNIL, de la Hadopi, de l’ARCEP et du CSA sont présents.

Récemment, des questions de gouvernance sont en effet apparues, avec l’idée qu’une adaptation en profondeur, voire un rapprochement de certains organismes de régulation, étaient rendus nécessaires par ces évolutions technologiques.

Différents projets ont en effet été initiés par le gouvernement. C’est notamment le cas de l’accroissement des pouvoirs de la CNIL, au travers du projet de loi sur les droits et libertés numériques, qui fut annoncé un temps pour début 2014, mais sur lequel l’exécutif reste des plus silencieux. Il y a bien sur le transfert des compétences de la Hadopi au CSA, qui devrait arriver cette année devant le Parlement, même si le projet de loi préparé par Aurélie Filippetti ne cesse d’être repoussé. Par ailleurs, il fut un temps question d’un éventuel rapprochement entre l’ARCEP et le CSA, mais le dossier semble pour le moment mis de coté.

L’idée de cette table ronde est de donner la parole aux principaux intéressés pour qu’ils nous éclairent sur ces enjeux. Ils pourraient ainsi aborder les sujets :

• de la régulation qu’ils exercent et de ses évolutions souhaitables ;
• de leurs liens avec les autres structures administratives de régulation ;
• et enfin de leur vision de la gouvernance globale de cette régulation.

Les sujets sont donc nombreux !

Pour les plus curieux / intéressés d’entre vous, sachez que les échanges seront consultables en vidéo à la demande. Un compte-rendu de cette table ronde devrait également être mis en ligne, vraisemblablement d’ici le début de semaine prochaine.