Mardi soir, à l’occasion de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2013, le groupe socialiste a déposé à la dernière minute une « question préalable », motion de procédure qui met un terme au débat. La motion a été adoptée grâce à l’ensemble de la majorité sénatoriale. Ce court circuit est inédit et revient à nier la compétence du Sénat sur les questions financières, y compris en matière de finances locales.

C’est la première fois qu’une majorité sénatoriale, favorable au Gouvernement, prive le Sénat d’un véritable débat budgétaire. Une telle attitude est une atteinte directe aux droits du Parlement, aux droits du Sénat lui-même. Après trois mois de travail, c’est un vrai gâchis.

Le groupe socialiste justifie cette manœuvre comme étant une précaution contre l’obstruction parlementaire, en réponse aux 81 amendements déposés sur le texte. Il appartient pourtant au Sénat de discuter et d’amender un projet de loi.

Je tiens à souligner qu’au cours de la session ordinaire qui vient de s’écouler, le Sénat a déposé 2354 amendements. En 2010, lors de la réforme des retraites, il y a eu 1200 amendements. Ce n’est donc pas avec la quinzaine d’amendements techniques déposés par notre groupe UDI lors de cette nouvelle lecture que l’on conduit une politique d’obstruction. Le Gouvernement a profondément remanié la loi de finances à l’assemblée nationale. Ce travail souterrain méritait d’être mis à jour et examiné par l’ensemble des sénateurs, notamment au regard des profonds changements apportés par les députés socialistes et le Gouvernement en matière de finances locales et de péréquation.