Comme la plupart de mes collègues centristes, j’ai choisi de m’abstenir sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public.

Si je sais à quel point le logement, en particulier social, doit être une priorité nationale, je suis en revanche sceptique sur les deux mesures « phares » de ce texte.

A propos de la mobilisation du foncier de l’Etat, les mesures prévues ne permettront de remplir qu’un septième de l’objectif du quinquennat en termes de production de logement social. Dès lors, le problème reste entier… De plus, la nature des terrains concernés demeure énigmatique puisque la liste publiée était déjà périmée, comme ce fut le cas pour le Havre ! Enfin, le Gouvernement ayant permis une cession gratuite,  comment l’Etat compensera-t-il ce manque à gagner ?

Concernant le renforcement des obligations de la loi « Solidarité et de Renouvellement Urbain » (SRU), je regrette que la logique générale du texte soit la sanction et non l’accompagnement des collectivités, que l’objectif des 25% ne soit pas modulé en fonction des spécificités locales et que le prélèvement SRU et sa sanction soit dorénavant et principalement récupéré par l’Etat et non plus les EPCI (hors délégataires des aides à la pierre) et les communes concernées.