Alors que le Gouvernement a annoncé que les députés devraient examiner la proposition de loi supprimant le conseiller territorial le 24 octobre prochain, je m’étonne de cette volonté précipitée.

Le conseiller territorial, créé par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, devait siéger à la fois au conseil général et au conseil régional. La gauche s’était toujours opposée à la création de ce nouvel élu. Profitant de sa majorité au Sénat, le parti socialiste avait adopté, dès le mois de novembre 2011, l’abrogation du conseiller territorial. Mais le texte, depuis plus d’un an, n’avait jamais été inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale.

Je comprends d’autant moins cette volonté que le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a souhaité organiser des Etats Généraux de la Démocratie Territoriale, qui auront lieu les 4 et 5 octobre prochain. Afin de préparer cet événement, il a été demandé aux sénateurs d’organiser, dans leurs départements, des débats qui visent à écouter les élus locaux, leurs réflexions, leurs remarques et leurs attentes quant à l’avenir des territoires. Pour moi, cette concertation est nécessaire puisque ce sont bien les élus locaux qui font vivre la démocratie locale et les territoires. 

La première phase des Etats Généraux de la Démocratie Territoriale a pris la forme d’une consultation par questionnaire, dans les mois écoulés. Il ressort, d’après les 19 364 questionnaires retournés, que la question du conseiller territorial n’est toujours pas tranchée puisque 50% des élus y sont opposés et 50% favorables. 

Je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement souhaite supprimer dès maintenant le conseiller territorial alors que nous n’avons pas fini nos travaux et qu’on voit bien sur le terrain que le conseiller territorial fait débat. Puisqu’il a souhaité lancer une concertation, j’en appelle au président du Sénat, qui soutient l’actuel Gouvernement, pour qu’à minima soit respecté la démarche entreprise par notre assemblée.