J’avais déposé, en novembre dernier, une question écrite à l’attention du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur l’avenir du statut des sapeurs-pompiers volontaires (SPV).

Je tiens à rappeler que chaque jour 200 000 sapeurs-pompiers volontaires assurent 24 700 gardes et astreintes (39 000 sapeurs-pompiers professionnels assurent quant à eux 7 700 gardes et astreintes). Il est à noter qu’en Seine-Maritime, on recense 900 sapeurs-pompiers professionnels et 2 500 SPV, et 60 % des 76 000 interventions sont réalisées par des sapeurs-pompiers volontaires.

Et alors que nous avons adopté, le 20 juillet 2011, une nouvelle loi relative à l’engagement des SPV et à son cadre juridique, la Commission européenne prévoit une révision de la directive européenne sur l’aménagement du temps de travail. Cette modification pourrait assimiler l’activité volontaire des sapeurs-pompiers à une activité salariée donnant lieu au versement d’un salaire ainsi qu’à un repos compensateur.

Or, considérer le sapeur-pompier volontaire comme un travailleur rendrait incompatible le volontariat avec tout emploi salarié. En effet, le cumul d’activités résultant de cette assimilation conduirait à un dépassement des plafonds, rendant le salarié en repos inemployable en tant que sapeur-pompier volontaire et le sapeur-pompier volontaire inemployable par son entreprise à l’issue d’une période de volontariat. Notons que 60 % des sapeurs-pompiers volontaires sont salariés. L’incompatibilité à laquelle conduirait l’assimilation du SPV au travailleur, impliquerait de remplacer cette ressource par des sapeurs-pompiers volontaires non-salariés ou par des sapeurs-pompiers professionnels.

C’est pourquoi, le Gouvernement défendra, dans le cadre des négociations européennes, un paragraphe spécifique dans la nouvelle directive, visant à exclure du champ d’application de la notion de travailleur des activités volontaires exercées dans le domaine de la protection civile.