Suite à ma participation à la commission mixte paritaire (CMP), le 1er février denier, je suis intervenue hier en séance, lors de l’examen des conclusions de la CMP sur la proposition de loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles.
Ce texte a pour objectif de rendre accessible, en version numérique, l’ensemble des ouvrages français du XXème siècle, dès lors que les œuvres ne sont plus exploitées commercialement ; soit entre 500 et 700.000 titres.
J’ai soutenu ce texte qui, fort d’un consensus parlementaire, permet de trouver un équilibre entre l’imprescriptible respect du droit d’auteur et l’accès du public à des œuvres quasi introuvables.
J’ai profité de cette discussion pour souligner que si ce texte était une avancée fondamentale pour la culture française, évitant une numérisation « sauvage » par certains opérateurs internationaux, il ne suffisait pas de s’arrêter là. Tout d’abord, il est plus qu’urgent qu’une offre légale conséquente apparaisse et qui pourra alors, dans un cadre élargi à l’Europe, rivaliser avec le marché américain. D’autre part, le monde du numérique modifie profondément le modèle économique de notre culture et il de notre devoir de législateur de poursuivre nos travaux afin d’accompagner au mieux ces mutations.
Je suis satisfaite, qu’à l’instar de la première lecture, le Sénat est adopté à l’unanimité cette proposition de loi.