Je m’étais inquiétée, le 13 juillet dernier, de l’avenir réservé au programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) (relire mon post). Le PEAD a été créé en 1987, adossé à la Politique agricole commune (PAC), permet de mettre à disposition des États membres qui le souhaitent des matières premières agricoles sur la base des surplus alimentaires européens. Les denrées alimentaires sont ensuite livrées à des associations caritatives (Croix-Rouge, Fédération Française des Banques Alimentaires, Restos du Coeur, et Secours populaire) chargées de les distribuer aux personnes démunies.

Mais au fur et à mesure de la diminution progressive des surplus européens, l’aide alimentaire s’est transformée en aide financière.Dès lors, quelques Etats-membres, dont l’Allemagne, ont estimé que cette aide financière ne relève pas d’une politique agricole, mais d’une politique sociale considérant par là même qu’elle n’est pas du ressort de l’Union européenne, mais de chacun des Etats-membres. La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), auprès de qui ils ont déposé un recours, a décidé de confirmer l’existence du PEAD, mais de limiter l’aide alimentaire aux seuls surplus agricoles. Tirant les conséquences de cet arrêt de la CJUE, la Commission a ainsi prévu de réduire de 75% l’enveloppe budgétaire consacrée à ce programme en 2012, la ramenant au niveau des stocks existants, soit à 113 millions d’euros.

Lors du dernier conseil des Ministres de l’Agriculture et de la Pêche, qui s’est tenu à Bruxelles le 20 septembre, 21 Etats membres se sont ralliés à la volonté française de maintenir le PEAD mais six  autres (Allemagne, Royaume-Uni, Suède, Danemark, Pays-Bas, République Tchèque), constituant une minorité de blocage, sont demeurés opposés au programme. La France a toutefois obtenu qu’aucune décision négative ne soit prise. Notre Gouvernement, qui est totalement contre une renationalisation de ce programme, a vivement rappelé son attachement au maintien d’une politique européenne en faveur des plus démunis, avec un financement garanti.

Ainsi, la France a proposé que le Conseil se prononce lors de sa prochaine réunion, prévue le 20 octobre prochain, sur un régime transitoire pour les années 2012 et 2013. Par ailleurs, pour la période au-delà de 2013, Bruno Le Maire, ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, a demandé à la Commission de faire une proposition, dans le cadre du cadre financier pluriannuel 2014-2020, concernant la création d’un fonds spécifique d’aide alimentaire, afin de permettre de pérenniser l’action du PEAD.