Depuis le début des années 80, le processus de décentralisation s’est accéléré et complexifié. Des centaines de textes constitutionnels, législatifs et réglementaires l’ont depuis lors enrichie, transformant progressivement l’organisation de la République dont l’organisation décentralisée est désormais inscrite dans la Constitution.

Suite à la récente réforme de la taxe professionnelle et de la loi de réforme des collectivités territoriales, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat vient de publier un rapport qui vise à disposer d’un état des lieux objectif de la décentralisation française,

Cette contribution à un bilan de la décentralisation se construit autour des grandes lignes suivantes :

• présenter une description du nouveau paysage territorial dans toutes ses dimensions au travers des différents textes, y compris de la Constitution,
• donner une approche quantitative des collectivités, de leurs budgets, de leur fiscalité, de leur impact en différents domaines, économiques notamment,
• décrire les évolutions de la décentralisation en France. Celle-ci est en effet passée d’une décentralisation de « transfert » à une décentralisation de « projet », dont l’une des preuves réside dans les nombreux documents prévisionnels, pluriannuels dont se dotent les collectivités et leurs établissements,
• établir un examen des réformes en cours et des attentes qui, après elles, demeurent insatisfaites.

Retrouvez l’intégralité du rapport ici.