Lors de l’examen de la proposition de loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, les sénateurs ont rejeté l’article 13 bis, car celui-ci aurait pénalisé les salariés à temps partiel et donc principalement des femmes. En effet, sous couvert d’offrir aux salariés à temps partiel la possibilité d’augmenter temporairement la durée de leur travail au moyen d’un avenant à leur contrat, possibilité déjà largement utilisée dans la pratique, cette disposition aurait pour principal effet de priver les heures ainsi effectuées de la qualité d’ « heures complémentaires », et à ce titre de la majoration de salaire de 25% à laquelle cette qualification donne droit. Ainsi, cette mesure de régression frapperait principalement les femmes, puisque celles-ci représentent 82 % des salariés à temps partiel. A ce titre, elle creuserait encore un peu plus les inégalités salariales entre les hommes et les femmes dont tout le monde convient qu’il faut, au contraire, les réduire.

Je me réjouis que le Sénat, suivant l’avis de sa commission des affaires sociales, ait supprimé cette disposition qui ne figurait pas dans le texte initial, mais a été introduite par voie d’amendement lors de son examen à l’Assemblée nationale.

J’espère que les membres de la commission mixte paritaire, qui doit se réunir le 6 juillet pour concilier les positions des deux assemblées, mesureront les conséquences de la décision qu’ils prendront sur cette disposition qui affecterait principalement une catégorie de salariées bien ciblées : les femmes qui travaillent à temps partiel dans la grande distribution.