Retrouvez ici l’actualité de la semaine sénatoriale :

• PLFR « Réforme de la fiscalité du patrimoine »
• PJL « Bioéthique »
• Les questions de la semaine : Classement des hébergements touristiques – Sécurité sanitaire
• Le rapport de la semaine : La simplification des normes applicables aux collectivités locales
• Les infos de la semaine : Conseiller territorial : nouvelle censure du Conseil constitutionnel – Interview de Jean-Jacques de Peretti sur les schémas d’organisation des compétences entre départements et région