Question écrite sur les aides financières de l’État aux EICCF

J’avais déposé en décembre dernier, une question écrite à l’attention de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les aides financières de l’État aux établissements d’information, de consultation et de conseil familial (EICCF). J’avais notamment souligné les grandes difficultés rencontrées en 2009 et en 2010, par les EICCF qui n’avaient toujours pas reçu l’intégralité des sommes qui leur avaient pourtant été garanties par le protocole d’accord signé avec le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ainsi qu’avec le ministre de la santé et des sports.

Dans sa réponse du 2 juin, la ministre m’a indiqué qu’aux termes de l’accord que j’avais mentionné, l’État s’est engagé à apporter chaque année, de 2009 à 2011, son soutien financier au MFPF et aux EICCF à hauteur, respectivement, de 861 800 € et de 2 600 000 €. Pour l’année 2010, les engagements pris par l’État ont été respectés. Pour la dernière année d’application du protocole, la direction générale de la cohésion sociale a engagé, conjointement avec l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé), un suivi très fin de la répartition des crédits en direction des zones et établissements bénéficiaires pour améliorer encore la mise en œuvre du protocole sur le terrain. En tout état de cause, le ministre de la ville, qui a autorité sur l’Acsé, s’est engagé à ce que la totalité des crédits, n’ayant pu être mis à la disposition des EICCF en 2010, soit bien versée en 2011. Le même engagement a été pris s’agissant des 500 000 € que doivent recevoir de l’Acsé les EICCF.

Retrouvez l’intégralité de la question ici.

Partager CE CONTENU

Partager sur facebook
Partager sur google
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur pinterest
Partager sur print
Partager sur email