Le 24 mai dernier, j’ai défendu et fait adopter, deux amendements sur la proposition de loi visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs. Ce texte tient compte de l’évolution du sport, marquée notamment par son hypermédiatisation, sa financiarisation et la politisation de certains enjeux sportifs.

J’ai donc proposé, lors de l’examen par la commission de la Culture, de l’Education et de la Communication, que le CSA puisse fixer les conditions de diffusion de courts extraits d’une manifestation sportive par les services de télévision non détenteurs des droits de cet événement. Cette compétence semble d’autant plus pertinente que le CSA a acquis une réelle expérience sur la question du droit à l’information sportive, avec l’élaboration d’un code de bonne conduite en 1992 et le lancement d’une consultation publique en 2008.

J’ai également demandé que le CSA fixe les modalités d’application de la diffusion gratuite, par les télévisions, de programmes courts contribuant notamment « à la lutte contre le dopage et à la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives ». Cette disposition était déjà inscrite dans la loi relative à la liberté de communication mais le décret d’application n’était jamais paru.

Le texte sera examiné en séance publique le 30 mai prochain.