J’ai déposé, le 14 avril dernier, une question écrite à l’attention du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, sur l’avenir de la « taxe Google ».

Lors de l’examen de la loi de finances pour 2011, il a été créé une taxe sur l’achat d’espace publicitaire en ligne qui sera prélevée sur l’annonceur établi en France, à hauteur d’1% sur les transactions électroniques réalisées. Le Gouvernement, par voie d’amendement, a permis de reporter au 1er juillet 2011 l’application de cette « taxe Google ».

Je m’étais d’emblée opposée à cette taxe, convaincue qu’elle n’atteindrait pas les objectifs escomptés et ne résoudrait pas le problème des distorsions de concurrence et de territorialité. De surcroit, elle serait une charge fiscale supplémentaire pour les entreprises françaises actives dans un secteur en pleine émergence, et risquerait d’entrainer un phénomène de délocalisation. En saluant ce report, j’avais demandé au Gouvernement de réaliser une étude d’impact sur les effets de l’application de cette taxe.

Un récent rapport relatif à « l’Impact d’Internet sur l’économie française » (réalisé par le cabinet McKinsey pour Google) affirme qu’en 15 ans, le Web aurait permis la création de presque 700.000 emplois directs en France et contribué à près d’un quart de la croissance de notre PIB. Ce secteur présente donc un potentiel de développement économique important qu’il conviendrait d’encourager plutôt que de pénaliser.

C’est pourquoi, et l’échéance d’application approchant, je souhaite savoir où en sont l’étude d’impact ainsi que les réflexions du groupe de travail dont M. Eric Besson, ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, avait annoncé la constitution en décembre dernier. Je lui demande également dans quels délais pourraient être appliqués cette taxe.