Je suis intervenue pour le groupe de l’Union Centriste, ce mardi 29 mars, lors de l’examen en séance publique au Sénat sur la proposition de loi relative au prix du livre numérique.

J’ai affirmé que le livre numérique, parfait complément du livre papier, offre de nombreuses possibilités. Cette dynamique, en offrant de nouvelles fonctionnalités, ne signe pas la fin du livre mais plutôt son renouveau contemporain. C’est pourquoi, afin de soutenir le développement de ce produit, j’avais défendu un amendement, adopté lors du projet de loi de finances pour 2011, qui fixe le taux de TVA sur le livre numérique à 5,5 % à compter du 1er janvier 2012. Ce texte était l’occasion de tenter de définir, en amont, un modèle économique pour un secteur naissant, afin d’éviter ce qui s’est produit dans la musique. Dans un « système ouvert », il doit permettre une juste rémunération de tous les acteurs (auteurs, éditeurs, libraires) et la protection de l’acheteur.
Ce texte de loi est une réponse à la forte demande des acteurs du secteur. Je soutien son caractère extraterritorial qui protégera les acteurs nationaux face un certain nombre d’acteurs de l’Internet installé à l’étranger. 

J’ai soulevé aussi quelques enjeux à venir tels que la mise en place d’une plateforme, française et européenne, permettant au lecteur d’accéder à la quasi-totalité de la littérature mondiale. J’ai salué à cet égard le fort investissement du secteur de la librairie indépendante dont le rôle restera toujours essentiel, y compris à travers les « e-librairies », en matière de sensibilisation à la lecture. Si ce texte est une réponse adaptée à l’heure actuelle, il conviendra d’y revenir en fonctions des évolutions technologiques du secteur et du produit. 

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