Depuis le 1er février, nous examinons an Sénat, le projet de loi relatif à l’immigration, intégration et nationalité.
Hier, avec mes collègues centristes, nous avons unanimement voté la suppression de l’article 3 de ce texte. Il portait sur la déchéance de la nationalité française pour les citoyens naturalisés depuis moins de dix ans et ayant causé la mort d’une personne dépositaire de l’autorité publique.
Cette disposition avait été intégrée au projet de loi à la suite du « discours de Grenoble » dans lequel le Président de la République avait exprimé son souhait de modifier le Code civil pour que les assassins de policiers, naturalisés français depuis moins de 10 ans, soient déchus de la nationalité française.
Tous les sénateurs de l’Union centriste se sont alarmés d’une telle disposition qui créerait des différences de traitement entre personnes ayant la même nationalité. Nous avons rappelé que la Déclaration des droits de l’homme affirme l’égalité des citoyens. Le Conseil constitutionnel pose le principe selon lequel “au regard du droit de la nationalité, les personnes ayant acquis la nationalité française et celles auxquelles la nationalité française a été attribuée à leur naissance sont dans la même situation“.
C’est donc parce que nous ne voulons pas créer deux catégories de français que nous avons permis l’adoption de l’amendement de suppression. Nous considérons qu’il serait préférable d’être plus exigeant dans les conditions d’attribution de la nationalité française plutôt que de retirer celle-ci à une personne qui l’a légitimement acquise.
L’examen du texte se poursuivra la semaine prochaine en séance.