Je suis intervenue le mercredi 26 janvier lors de l’examen en séance publique au Sénat pour soutenir, au nom du groupe de l’Union Centriste (UC), la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’Etat de ma collègue Françoise Ferat (Marne-UC).
Ce texte fait suite au rapport d’information « Au service d’une politique nationale du patrimoine : le rôle incontournable du Centre des Monuments Nationaux » dans lequel, Françoise Ferat (rapporteur pour la commission de la culture, de l’éducation et de la communication) avait formulé dix propositions pour éviter la braderie du patrimoine.
Une relance de la dévolution du patrimoine monumental de l’Etat, dans la continuité de la commission Rémond, peut être utile si les collectivités apportent une nouvelle dimension aux bâtiments. Néanmoins, elle doit s’accompagner des gages de garanties évitant que le patrimoine national ne soit bradé. J’ai donc soutenu les trois principes posés par ce texte, qui au vue de l’actualité, arrive à point nommé.
En premier lieu, il pose un principe de précaution par la création du « Haut Conseil du Patrimoine ». Par un travail en amont, il se prononcera sur la « transférabilité » des monuments et de leurs mobiliers. Grace à mon amendement, il devra justifier ses positions par des avis motivés. Il surveillera également tous les stades de la dévolution.
D’autre part, il impose également un respect de l’esprit culturel et historique du lieu ainsi qu’une accessibilité continue au public. Ainsi est affirmée la mission de service public des administrateurs et de la pérennité à vocation culturelle du patrimoine.
De plus, il conforte le Centre des Monuments Nationaux (CMN) en inscrivant dans la loi le principe de péréquation entre les différents monuments qu’il gère.
Il me semble primordial que ce texte s’inscrive dans une dynamique européenne et internationale de la préservation du patrimoine et de la culture de manière générale.
En fin, je souhaite que l’éthique insufflée par ce texte, dans la gestion du patrimoine français, puisse également inspirer les collectivités territoriales. Je réaffirmerai ainsi mon soutien à la motion déposée par le groupe Centre Démocrates et Indépendants au Conseil Municipal de Rouen sur l’avenir du Cloître des Pénitents. La mise en vente par la Région Haute-Normandie de ce bâtiment, pour lequel des nombreuses propositions avaient été faites, aurait pu être encadré par un texte de à l’image de cette réflexion nationale.
J’avais d’ailleurs contribué, en faisant appel à la procédure de sauvegarde, à la préservation de l’ensemble remarquable de l’architecte Marcel Lods, à Rouen, voué à la destruction.
Le texte doit désormais être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
Retrouvez l’intégralité de mon intervention ici.