Le 14 décembre dernier, lors de l’examen de la proposition de loi relative à la simplification et l’amélioration du droit, j’ai présenté un amendement relatif au calendrier de la Radio Numérique Terrestre (RNT), adopté en séance.

En effet, afin de faciliter le lancement et le développement de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de radio, la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision a modifié la loi du 5 mars 2007 pour prévoir l’intégration progressive sur une période de trois ans des dispositifs permettant leur réception par les terminaux radio vendus en France.

La première étape de cette transition était fixée au 1er septembre 2010 ; à cette date, les terminaux capables d’afficher des contenus multimédias (sonores et services associés) vendus en France devaient permettre la réception effective des services de radio numérique terrestre. Force est de constater que le lancement de la radio numérique terrestre a pris du retard. Le calendrier prévu initialement n’ayant pas été tenu, c’est l’ensemble du dispositif qui doit être modifié.

Aussi, pour assurer pleinement l’application du dispositif prévu, j’ai proposé de subordonner sa mise en œuvre au lancement effectif de la RNT auprès de 20 % de la population française et d’accélérer ensuite la montée en charge du dispositif (18 mois contre 3 ans dans le dispositif en vigueur). Le Conseil supérieur de l’audiovisuel devra au préalable rendre publique la date à laquelle le taux de couverture de la RNT atteindra 20 % de la population française.