Le 16 septembre dernier j’ai soutenu l’adoption d’une proposition de loi relative à l’équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques. Je me réjouis que ce texte ait obtenu un large consensus politique ; permettant ainsi son adoption rapide. Je partage l’avis du ministre de la Culture et de la Communication, Fréderic Mitterrand, qui a indiqué au cours de la discussion au Sénat qu’il s’agissait d’une « proposition claire et clairvoyante, issue d’une large concertation, conduite notamment avec le Centre national du cinéma ». Il me semblait primordial que le Parlement vienne renforcer les différentes aides du CNC, dans le process de numérisation qui est certes couteux mais nécessaire pour l’avenir du secteur cinématographique.

Ce texte affiche deux objectifs : 

• D’une part, permettre l’équipement de toutes les salles de cinéma en appareils de projection numérique en instaurant le versement aux exploitants de salles de cinéma, par les distributeurs, d’une contribution obligatoire, pour le premier placement d’un film de long métrage inédit en numérique, lors des deux premières semaines après la sortie du film. Cette contribution se fera par salle. Elle ne sera exigible que pour l’installation initiale des équipements de projection numérique et pas pour leur renouvellement, mais elle servira l’ensemble des communes qui souhaitent maintenir leur cinéma.
• D’autre part, il assure également le maintien de la diversité de l’offre cinématographique et l’unité du parc. A noter d’ailleurs que notre réseau, qui regroupe plus de 5.470 salles, est le premier en Europe et le quatrième au monde. Cette contribution est vouée à disparaître une fois la couverture du coût de la transition numérique assuré, au plus tard en 2021.

L’équipement numérique d’une salle est estimé à environ 80.000 euros (par salle). Actuellement, environ un tiers des salles est déjà équipé.
Dernière disposition, le médiateur du cinéma pourrait être saisi en cas de litige.