J’avais déposé, le 22 février dernier, une question écrite à l’attention du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, Monsieur Pierre LELLOUCHE, concernant l’impact de la directive n°2006-123 du 12 décembre 2006 pour les services sociaux et les sociétés d’architectes. 

Vous trouverez ici la réponse qu’il m’a adressée.