Je suis intervenue le 20 mai au Sénat, pour mon groupe de l’Union Centriste, lors de la discussion générale de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal.

Au cours de cette séance, j’ai réaffirmé la position centriste concernant le bouclier fiscal ; à savoir qu’il est une mauvaise réponse à un mauvais impôt (l’Impôt de Solidarité sur la Fortune). L’abrogation de l’un doit aller de pair avec la suppression de l’autre.

Le bouclier est un dispositif qui doit être profondément repensé. Ce n’est ni son principe ni son coût qui sont en cause, mais certaines modalités et certains effets de sa mise en œuvre comme par exemple :

         – l’objectif affiché qui visait à ce que nul ne paie plus de 50% de ses revenus en impôts. Or c’est le revenu fiscal, et non pas le revenu réel, qui est pris en compte dans le calcul.   

        – son maintien qui conduirait à une situation inacceptable : que tous les français sauf les plus aisés, protégés par le bouclier, consentent les efforts contributifs nécessaires dans les années à venir.         

         – le non rapatriement des exilés fiscaux : la proportion de départs et de retours d’assujettis à l’ISF est restée stable (et faible) entre 2002 et 2008.  

        – moins d’un millier de foyers perçoivent 63% du bénéfice du bouclier, soit un chèque moyen de 376 000 euros.              

Nous souhaitons qu’un réexamen du dispositif soit engagé. L’imposition du patrimoine du simple fait de sa détention s’est faite de plus en plus rare en Europe ainsi que dans le reste du monde ces vingt dernières années.

Plusieurs pistes de réforme existent. Notre collègue Jean Arthuis, président de la Commission des Finances, a déjà proposé à de nombreuses reprises d’abroger conjointement le bouclier fiscal ainsi que l’ISF, et de créer une tranche supplémentaire d’impôt sur le revenu et de revoir à la hausse le barème d’imposition des plus-values mobilières et immobilières.

Cette piste de réforme ainsi que d’autres seront examinées dans le cadre de la prochaine loi de finances. A cette occasion, nous proposerons avec mes collègues centristes une réforme globale du système qui correspond à notre vision de la justice fiscale.

Retrouvez l’intégralité de mon intervention ici.