Dans le cadre du débat sur la mission Média du projet de loi de finances 2010 qui s’est déroulé en séance publique au Sénat le 27 novembre dernier, j’ai rédigé une intervention tant au nom de l’Union Centriste, qu’en tant que Vice-présidente de la Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication du Sénat et Présidente de groupe d’études Médias et Nouvelles technologies.

Au cours cette intervention, j’ai analysé les différents budgets octroyés au sein de la mission (presse, radio, télévision) et soulevé les enjeux à venir dans ce secteur. J’ai également dressé un bilan du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision, dont j’avais été le co-rapporteur, neuf mois après son adoption par le Sénat.

Retrouvez mon intervention ci dessous :
« Je salue tout d’abord l’effort financier sans précédent du Gouvernement, puisque trois programmes sur quatre de la mission « Médias » voient leurs autorisations budgétaires augmenter : 48 % pour la presse ; 9 % pour le « soutien à l’expression radiophonique locale » et 5 % pour la « contribution au financement de l’audiovisuel ». Il est toutefois regrettable que le programme « Action audiovisuelle extérieure », lui, perde 14,5 % de ses attributions

En ce qui concerne l’audio-visuel, les défis sont particulièrement nombreux. Le mode de financement traditionnel et, pour certains, principal, des médias est touché de plein fouet par une double crise. Une crise structurelle, d’abord, avec la fragmentation des audiences due à la multiplication des supports médiatiques et à la croissance exponentielle d’internet. Une crise conjoncturelle, ensuite, qui s’ensuit de la réduction des dépenses des annonceurs, amorcée en 2008 et aggravée par la crise.

Si les acteurs ont fourni de réels efforts, il nous faut continuer d’accompagner la réforme de la communication audiovisuelle. Comme M. Thiollière, je veux saluer le plus important financement dont France Télévisions ait jamais bénéficié. Le groupe, entreprise unique désormais, après avoir achevé sa réorganisation interne globale en adoptant une organisation matricielle, doit entreprendre la renégociation des conventions collectives et accords d’entreprise en 2010, rendue indispensable par les évolutions de ce secteur. La réduction du périmètre de la mission « Avances à l’audiovisuel public » va dans le bon sens : le produit de la contribution à l’audiovisuel public, l’ancienne redevance, sera intégralement versé aux organismes de l’audiovisuel public, et ne pourra plus financer à hauteur de 15 millions le GIP France Télé Numérique via le programme « Passage à la télévision tout numérique », conformément à la position du Sénat. La suppression de la publicité sur le service public, perçue comme satisfaisante par l’ensemble des téléspectateurs, incite France Télévisions à poursuivre la réflexion sur l’encadrement des parrainages. Autre motif de satisfaction, le groupe envisage un retour à l’équilibre budgétaire dès 2011, soit un an plus tôt que prévu. Enfin, concernant le suivi et l’amélioration des programmes, France Télévisions a réuni pour la première fois cette semaine le Conseil des téléspectateurs et a installé le comité pour la diversité en juillet dernier. La rénovation de la redevance, largement impulsée par le Sénat, porte ces fruits. Même avec les 2 euros supplémentaires que nous avons votés, son niveau reste nettement inférieur à celui de nos voisins européens. La contribution à l’audiovisuel public a été enfin indexée sur l’indice des prix à la consommation. Qui se plaindrait aujourd’hui de cette réforme, nécessaire au financement de l’audiovisuel public, que notre assemblée défendait de longue date ?

Toutefois, des inquiétudes persistent concernant le basculement vers le numérique. Le passage à la télévision numérique terrestre est prévu fin novembre 2011, veillons à ce qu’il n’y ait aucun laissé-pour-compte du numérique. Nombre d’élus m’ont déjà fait part de leur peur de l’écran noir… La télévision mobile personnelle cherche toujours son modèle économique, même si la mission confiée à M. Viguier a permis d’avancer. La radio numérique terrestre, prévue pour la fin de l’année 2009, fera son apparition sur les ondes avec un semestre de retard, signe des interrogations sur le financement, notamment des radios associatives. Nous aborderons ce thème lors de la table ronde du 15 janvier prochain organisée par le groupe d’étude « médias et nouvelles technologies ».

La réforme de l’audiovisuel reste à réussir, notamment sur la redevance. Le Premier ministre avait promis, à la suite de nos amendements, la constitution d’un groupe de travail sur la modernisation de la redevance. Nous espérons qu’il verra le jour rapidement. Plus généralement, il faut améliorer l’information sur la contribution à l’audiovisuel public pour la faire mieux accepter. Combien de Français savent à quoi sert cette taxe ? Cet effort pédagogique serait plus efficace encore si nos concitoyens voyaient sur leurs écrans la différence entre le service public et les chaînes privées.

Nous avons adressé avec M. Thiollière un courrier à Mme Lagarde et M. Woerth dans lequel nous regrettons que, contrairement à ce que nous avions voté, le terme de redevance n’ait pas été remplacé par celui de contribution à l’audiovisuel public dans les documents fiscaux.

Enfin, concernant la taxe sur le chiffre d’affaires de la publicité des chaînes privées, je déplore, même si le débat à bien eu lieu en première partie, le rejet de l’amendement prévoyant l’adaptation de cette taxe et sa progressivité.Pour conclure, l’État a tenu les engagements pris lors des états généraux de la presse. L’augmentation significative des crédits à la presse, nécessaire en cette période de crise aigüe, confortera le pluralisme du secteur. Cela devrait rassembler nos collègues enclins au scepticisme ! Inutile, je crois, d’ajouter que nous voterons les crédits de cette mission ! »