Hier soir, lors du débat sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009, notre collègue centriste Jean Arthuis, par ailleurs président de la Commission des finances du Sénat, a fait adopter, avec le soutien des sénateurs centristes, un amendement visant à moraliser la pratique des rémunérations des entreprises financièrement aidées par l’Etat, directement ou indirectement, l’argent public ne pouvant participer au financement de rémunérations abusives, de stock-options, de bonus exceptionnels ou d’indemnités de départ dont les montants peuvent atteindre des sommets. Si le Gouvernement a d’ores et déjà pris des mesures réglementaires via un décret, il était essentiel que le Parlement encadre par la loi cette question, à l’heure où nos concitoyens s’indignent légitmement de l’attitude peu éthique de dirigeants guère scrupuleux.
L’interdiction des stock options pour les entreprises aidées par l’Etat adoptée par le Sénat
- Sénat, Société, Souveraineté
- 02/04/2009
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